Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.

Taxe des actes formation dispensée toute l'année en intra

Notaires et collaborateurs
Présentation2-2
Date: mercredi 1 janvier 2020 - jeudi 31 décembre 2020

Lieu: Dans vos locaux

PROGRAMME DE FORMATION EN INTRA POUR ETUDE DE NOTAIRE

Formation individuelle ou par groupe 

Formation personnalisable à la demande 

Apprendre la taxe des actes courant par la pratique 

 

Dispensateur France Auxilium Formations
Formateur Franck GUYOT
Objectifs pédagogiques

Comprendre la taxation des actes courants par la pratique pour une meilleure autonomie

Public concerné S’adresse aux collaborateurs désirant apprendre la taxe des actes 
Personne en situation de handicap

Si nécessaire, mise en place  avec le responsable de la formation d'une adaptation avec notamment :

  • un accueil à temps partiel ou discontinu,
  • une durée de formation adaptée,
  • une évaluation des connaissances et des compétences adaptées.
Prérequis Notions juridiques 

Contenu de la formation

1ère approche de la taxe

  • Le tarif des notaires au vue de la règlementation du 26 février 2016, de ses modificatifs et du décret du 28 février 2020.
  • Les outils documentaires pour bien commencer à taxer
  • Actes tarifés
  • Actes non tarifés  
  • Les débours clients
  • Les actes dit « fixes » - Exemples
  • Approche juridique et analyse d’un acte à fiscalité simple
  • Mise en pratique, analyse et taxe d’acte simple : Donation entre époux, promesse de vente, procuration, testament authentique. Pour les besoins du cours d’autres exemples peuvent être ajouter à cette liste

La fiscalité des actes      

  • Rappel sur les actes dit « fixes »
  • Les actes dit « proportionnels »
  • Notions de base et d’assiette
  • Les droits d’enregistrement et leur nature
  • Le SIE et le SPFE
  • Les actes dispensés d'enregistrement
  • Les actes déposés au SIE
  • Les actes déposés au SPF
  • La CSI (contribution de sécurité immobilière)
  • Droits à appliquer
  • Cas pratiques avec actes rédigés

Notoriété, inventaire, ouverture de testament, bail d’habitation, bail commercial, donation d’immeuble simple, prêt avec privilège de prêteur de denier, affectation hypothécaire, vente simple.

Pour les besoins du cours d’autres exemples peuvent être ajouter à cette liste

 

La taxe des formalités

  • Etude des numéros 178 à 222 relatifs aux formalités à la sous-section 2 des décret du 26 février 2016 ses modificatifs et du décret du 28 février 2020.
  • Mise en pratique par l’analyse puis la taxation des formalités dans de nombreux exemples relatifs à la famille et aux actes de succession, notoriété, attestation immobilière, inventaire, déclaration de succession, donations, contrat de mariage, PACS, changement de régime matrimonial, partage, liquidation de communauté…
  • Aux mutations immobilières, ventes, échanges…
  • Aux obligations, prêts, mainlevées…

Pour les besoins du cours d’autres exemples peuvent être ajouter à cette liste

Approche pédagogique

Alternance de théorie et de pratique

Durée de la formation 

 3 jours soit 21 heures 

Suivi et modalités d’évaluation

Attestation de présence par demi-journée - Exercices de mise en situation pour valider les acquis - Évaluation à chaud.

Moyen pédagogique  Pico ou video projecteur - Support de formation - Logiciel de l'étude

Tarif 

Nous consulter

 

Téléphone
0298965072 ou 0658605017
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attestation
Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Suivi post formation
Par téléphone et prise à distance
Joomla SEF URLs by Artio