Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.

Taxe des actes formation dispensée toute l'année en intra

Notaires et collaborateurs
Présentation2-2
Date: lundi 6 janvier 2020 - mardi 15 décembre 2020

Lieu: Dans vos locaux

EXEMPLE DE FORMATION EN INTRA POUR ETUDE DE NOTAIRE

Formation de groupe 

Formation personnalisable à la demande 

La taxe des actes 

Le marathon des actes 80 taxes en 2 jours !

 

Formateur Franck GUYOT
Objectifs pédagogiques

Bien appliquer les émoluments et droits des actes notariés pour une meilleure provision des frais d'actes et éviter les comptes débiteurs.

Public concerné S’adresse aux collaborateurs devant pratiquer la taxe des actes  
Prérequis Notions juridiques

Contenu de la formation

Panel de taxes 

Avec numeros de pages

AFFECTATION HYPOTHECAIRE. 7

Affectation hypothécaire par acte séparé. 7

ATTESTATION IMMOBILIERE. 7

Attestation immobilière notariée (immobilière après décès) 8

Attestation notariée après décès d’un célibataire. 9

Attestation notariée après décès de deux époux dans le même acte. 10

Attestation notariée après décès de l’un des deux conjoints. 11

Attestation après décès du conjoint survivant 12

BAUX. 13

Bail d’habitation. 13

Bail d’habitation avec caution. 14

Bail professionnel 15

Bail commercial 16

Bail à ferme. 17

Bail Emphytéotique. 18

Bail à construction. 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. 22

Changement de régime matrimonial sans apport (communauté universelle) 22

Constatation de non-opposition au changement de régime sans apport 22

Changement de régime matrimonial avec apport (Communauté universelle) 24

Publication suite à homologation (Communauté universelle) 25

CONTRAT DE MARIAGE. 26

Séparation de biens. 27

Déclaration de biens mobiliers et donation d’un bien immobilier. 28

CREDIT BAIL. 29

Contrat de crédit-bail non publié. 29

Contrat de crédit-bail publié. 31

Levée d’option d’un contrat de crédit-bail publié. 33

DECLARATION DE SUCCESSION. 34

Cas 1 – Assise de l’émolument 35

Cas 2 - Le mobilier successoral 36

Cas 3 – Prisée par un commissaire-priseur. 37

Cas 4 – Biens exonérés. 38

Cas 5 - Reprises et récompenses. 39

Cas 6 – Rappel des donations antérieurs. 41

DECLARATION D’INSAISISSABILITE. 43

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEPOSE AU RANG DES MINUTES. 44

DONATIONS. 45

Donation entre époux. 45

Donation d’immeuble par un donataire. 46

Donation d’immeuble par deux donateurs. 49

Donation d’espèces par deux donateurs. 54

Donation-partage conjonctive de valeurs côtés en bourse par deux donateurs. 56

Donation-partage d’immeuble par deux donateurs. 61

Donation-partage cumulative. 65

ECHANGE. 67

Echange de terrains entre deux non-assujettis. 67

INVENTAIRE. 69

Intitule d’inventaire. 69

Clôture inventaire. 70

LOCATION-ACCESSION. 71

Acte initial 71

Levée d’option. 75

Résiliation du contrat 78

MANDAT DE PROTECTION FUTUR. 79

Etablissement du mandat de protection future. 79

MANDAT POSTHUME. 80

Etablissement du mandat posthume. 81

PACS. 81

Pacte civil de solidarité. 81

Dissolution du pacte civil de solidarité. 82

PARTAGES. 82

Partage d’une communauté sous condition suspensive. 82

Partage d’un bien indivis Art 444-122 (autre que partage de communauté, succession, société) 85

Partage d’un bien indivis art 444-122 (autre que partage de communauté, succession, société) avec remise d’un bien en compensation de la soulte. 87

Licitation ne faisant pas cesser l’indivision. 89

Licitation faisant cesser l’indivision. 91

MAINLEVEE. 97

Mainlevée de saisie aux Services de la Publicité Foncière. 97

Mainlevée simplifiée d’une hypothèque conventionnelle aux Services de la Publicité Foncière. 98

Mainlevée simplifiée d’un privilège de preteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle aux Services de la Publicité Foncière. 100

Mainlevée Caisse d’épargne aux Services de la Publicité Foncière. 102

NOTORIETE. 104

Notoriété après décès (célibataire) 104

Notoriété après décès second conjoint avec acceptation de la succession par les héritiers. 106

Notoriété après décès (avec option de l’époux survivant) 108

Notoriété après décès du conjoint 110

PROCURATION.. 113

Procuration en minute. 113

Procuration en brevet 114

PROMESSE DE VENTE. 116

Promesse unilatérale de vente. 116

Promesse synallagmatique. 116

PRETS. 118

Prêts aidés et les prêts complémentaires aux prêts aidés. 118

Prêt ordinaire. 119

Prêt hypothécaire professionnel destine a financer une activité professionnelle. 121

REGLEMENT DE COPROPRIETE. 124

Règlement de copropriété et état descriptif de division. 124

Modification d’un Règlement de copropriété et état descriptif de division. 125

TESTAMENT. 126

Testament olographe. 126

Dépôt de testament olographe. 126

Dépôt de testament olographe avec garde du testament 126

Testament authentique. 127

VENTE. 128

Vente maison d'habitation. 128

Vente appartement avec prêt et caution solidaire. 129

Vente terrain (vendeur et acquéreur non assujettis) 131

Vente contrat acte en mains. 132

Vente en l’état futur d’achement 133

Vente en l’état futur d’achement avec charge augmentative. 135

Vente en l’état futur d’achement avec charge augmentative et prêt aidés dans le même acte. 137

Vente en l’état futur d’achement (vente en block) 139



Moyens et méthodes pédagogiques

Support pratique 

Alternance de Théorie et pratique

Durée de la formation et modalités de la formation 2 jours soit 14 heures, 3 participants minimum
Suivi et modalités d’évaluation

Exercices de mise en situation pour valider les acquis 

Évaluation à chaud, évaluation à froid

Prix A définir avec l'étude 
Dossier de prise en charge OPCO OUI sous condition et suivant barème de l'organisme paritaire 
Suivi post-formation Mail, téléphone

 

Téléphone
0298965072
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attestation :
Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Joomla SEF URLs by Artio