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REPORT DE TAXES  

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(@flods81)
Membre Registered

Bonjour à tous,

je sais qu'il y a eu déjà des sujets report de taxes mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question  🙁

Tout d'abord ce serait super gentil si quelqu'un pouvat m'envoyer le texte du 17/02/76 concernant le report de taxe (mail : flods91@hotmail.fr).

Ensuite je ne me rappel plus comment ça marche avec la 2035...

Je sais qu'on déclare la TVA la CRPCEN et les paiements sur états comme s'il y avait eu taxe, mais il me semblait que pour la 2035 on réintégrait aussi ces recettes.

Il me semblait que ce report de taxe était en fait surtout pour gerer des problemes de trésorerie.

Merci de vos réponses  🙂

PS : ceux qui ont fiducial, est-ce qu'il ya une application comme GENAPI taxe différé qu'on bascule en une fois au 1er janvier ??

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Posté : 27 novembre 2014 12 h 09 min
(@flods81)
Membre Registered

personne ne sait .... ;(

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Posté : 2 décembre 2014 15 h 52 min
(@julie)
Membre Estimable Registered

Bonjour
Moi j'ai pratiqué le report de taxe . Il s'agit d''une simple tolérance fiscale , jamais entendu parlé du texte de 1976. Je dois avoir a l'étude, un document que j'avais du récupéré par ce même forum il y a quelques années. je vais regarder demain
Il s'agit de reporter la taxation sur le mois de janvier pensant du fait du surcroit de travail en décembre. Donc ne pas s'amuser à passer dès le 2 Janvier toutes les taxes, il faut les échelonner dans le mois
Mais auparavant il faudra faire une estimation de la tva et des 4 % car eux sont a verser avec ceux de décembre
Pour la 2035 rien a faire  (car le principe du report de taxe est le plus souvent utilisé non pas pour un soit disant surcroit de travail, mais plutôt pour équilibrer un bilan)
moi je fais un tableau excel ce qui me facilite la tache  -
bon bilan

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Posté : 12 décembre 2014 1 h 37 min
(@zoglobolow)
Membre Registered

J'ai pratiqué il y a quelques temps le report de taxe.

Voici résumé les instructions de mon expert-comptable :

- On peut différer la taxation des actes du mois de décembre. Lorsque la décision de report est prise, on ne taxe plus aucun acte, mais on peut continuer à taxer les loyers. (frais de gestion)

- En janvier N+1 on taxe normalement l'ensemble des actes du mois de janvier au fur et à mesure et on taxe également les actes du mois de décembre N

- Attention les taxes reportées sur janvier doivent être prises en compte au niveau de la TVA et du 4% CRPCEN de décembre
---> lorsqu'on taxe les actes de décembre en janvier, il faut faire attention de saisir au niveau du logiciel comptable FIDUCIAL  en taxe la bonne date de taxe et le bon mois de TVA (décembre dans les deux cas)

- Il faut veiller à ne pas tout taxer décembre début janvier, car il faut tenir compte des termes de la circulaire du 17 février 1976 (surcroit de travail dans les services de caisse courant décembre). Il y a donc lieu de taxer les actes de décembre au fil de l'eau, en sorte que tout soit taxé pour le 10 (reversement du 4%).

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Posté : 12 décembre 2014 11 h 44 min
(@flods81)
Membre Registered

Merci pour toutes ces précisions  😀

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Posté : 12 décembre 2014 14 h 18 min
(@franck)
Membre Réputé Administrateur

Bonjour, 

Je réouvre ce sujet car ce matin en faisant le ménage dans mes docs, je suis tombé sur cette vieille note du CSN concernant le report de taxe. 

Je pense qu'elle intéressera certains d'entre vous.

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Posté : 26 mai 2019 17 h 52 min
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