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FLO2222 1 32 14 Mai 2011 à 10:19:39
par eddi83
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eddi83 0 17 14 Mai 2011 à 10:17:51
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JEAN 0 12 11 Mai 2011 à 08:54:12
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xx Attestation immobiliere ap. changement du régime matrimonial
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malou 0 17 26 Avril 2011 à 15:10:00
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pipilou 0 18 23 Avril 2011 à 10:30:51
par pipilou
xx abonnement info greffe
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FLO2222 1 19 20 Avril 2011 à 15:03:32
par francois63
xx CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
dans Taxe des actes
laet87 0 17 19 Avril 2011 à 13:41:35
par laet87
xx Changement de régime matrimonial
dans Formalités
JADE 0 12 14 Avril 2011 à 16:17:52
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dans Taxe des actes
malou 1 31 06 Avril 2011 à 11:24:38
par Manu18
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steph 1 30 06 Avril 2011 à 11:22:09
par Manu18
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delphi 0 27 19 Mars 2011 à 10:17:02
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gdl 2 29 17 Mars 2011 à 19:40:28
par gdl
xx Taxe d'une Habilitation
dans Taxe des actes
sandrine82 1 27 12 Mars 2011 à 12:53:37
par eddi83
xx Licitation - vente par adjudication
dans Actes
LiLa 0 12 09 Mars 2011 à 14:12:39
par LiLa

 

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  3. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  4. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  5. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
  6. FICHE Taxe : V.E.F.A
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  9. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
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  11. FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
  12. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
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  14. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
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  16. FICHE Taxe : Procuration
  17. FICHE Taxe : Partage de Succession
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  19. FICHE Taxe : Notoriété
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  21. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  22. FICHE Taxe : Mainlevée
  23. FICHE Taxe : Règlement de copropriété
  24. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  25. FICHE Taxe : Les Actes de Société
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