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19 juin 2018 à 08:16:14 par joycelh | Voir: 4 | Commentaires: 0

Bonjour, Bonjour !
Je me demandais qui doit faire la cession d'antériorité lorsque le prêt est reçu par l'étude mais que l'acte de vente (dans mon cas Vefa) est reçu par un confrère ?
Je ne peux pas faire de copie authentique d'un acte conf...
29 mai 2018 à 19:06:58 par sandrine82 | Voir: 49 | Commentaires: 0

Bonsoir,

Je doit établir un bail rural à long terme concernant des bâtiments et parcelles.
Peut on faire cet acte avec une partie des loyers assujettis à la TVA et une autre partie non assujettis.
Ou puis je trouver ma réponse? ...
24 avril 2018 à 15:28:10 par taupinfada | Voir: 86 | Commentaires: 0

bonjour

n'ayant pas eu de réponse à mon précédent message merci de me préciser comment taxer une résiliation partielle de bail rural à long terme, sachant que le bailleur versera une indemnité de 40.000 €
d'autre part comment taxer u...
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