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TELEACTE / TAXES DE...
 

TELEACTE / TAXES DES COPIES  

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(@lucien)
Membre Réputé Registered

:gruebel: ma question est peut être stupide mais av ec téléacte plus de copie publicité fonciere à taxer ?

Lucien

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Posté : 21 février 2008 16 h 35 min
(@manu18)
Membre Réputé Registered

en effet, bonne question,
le soucis c'est que tu ne sais pas forcement à l'avance (donc quand tu taxes) si ta formaliste va télépublier ou pas. dans certains cas, alors que l'acte semble éligible à téléactes, on ne peut pas ! c'est comme ça.
donc à part revoir ta taxe à postériori...
personnellement, je prend les copies de pub foncière, téléactes ou pas .

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Posté : 21 février 2008 17 h 03 min
(@lucien)
Membre Réputé Registered

je fais ainsi aussi mais la question se pose en effet

Lucien

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Posté : 21 février 2008 20 h 47 min
 gigi
(@gigi)
Membre Eminent Registered

je me même encore d'une conversation entre comptables, mais fort de ce que j'ai appris récemment en formation où la question a été posée, pour l'instant même sous téléacte, les copies pub doivent toujours être taxées, tant que ça n'a pas été prévu (ce qui devrait changer dans le courant de l'année) :red:

gigi

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Posté : 6 mars 2008 15 h 49 min
 Anonyme
(@Anonyme)

Pas de soucis gigi  😉 toutes les informations sont les bienvenues ..

Merci à toi 🙂

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Posté : 6 mars 2008 15 h 55 min
(@lucien)
Membre Réputé Registered

merci gigi merci

Lucien

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Posté : 6 mars 2008 22 h 31 min
(@addevill)
Membre Eminent Registered

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part (je n'ai pas le tarif à domicile), c'est la réquisition pour publicité foncière que l'on taxe et non plus le nombre de copies pour publier. Donc télé@acte ou pas, je taxe.

En revanche, la question peut se poser pour l'extrait d'acte.

A vos commentaires..........

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Posté : 6 mars 2008 22 h 49 min
(@lucien)
Membre Réputé Registered

les deux sont tjs prévus tant la réquisition pf que les copie pf.

Lucien

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Posté : 7 mars 2008 8 h 36 min
(@l-enchanteur-ou)
Membre de Confiance Registered

pour info

l extrait d acte n exite plus dans TELE ACTE en effet il s agit une copie  dématérialisée  et d'un transmission de fichier  identique entre elles, le tout bien evidemment conforme à la minute. 

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Posté : 13 mars 2008 16 h 36 min
 gino
(@gino)
Membre de Confiance Registered

pour info

l extrait d acte n exite plus dans TELE ACTE en effet il s agit une copie  dématérialisée  et d'un transmission de fichier  identique entre elles, le tout bien evidemment conforme à la minute. 

Je ne suis qu'à moitié d'accord, car l'acte normalisé a d'abord été prévu pour remplacer l'extrait d'acte ; il est d'ailleurs, même sous forme papier, possible de déposer la 1ère partie de l'acte à la place de l'extrait d'acte, sauf erreur de ma part. Donc l'extrait d'acte se taxe toujours pour moi.

Quand un type de 120 kg parle, ceux de 70 l'écoutent

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Posté : 13 mars 2008 22 h 57 min
(@lucien)
Membre Réputé Registered

:thumbup: dans l'attente d'une position contraire de nos instances, je partage totalement l'avis de gino.

Lucien

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Posté : 14 mars 2008 8 h 13 min
(@l-enchanteur-ou)
Membre de Confiance Registered

Je ne sais pas si vous pratiquez TELE ACTE dans vos Etudes respectives mais je peux assurer qu il n y a plus d extrait d acte, il y figure en revanche une copie dématérialisé et une constitution de fichier, le tout conforme à la minute.Pour ce qu il en est de la taxation , cette question n a pas été abordé à ma connaissance au CSN.

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Posté : 14 mars 2008 9 h 50 min
(@l-enchanteur-ou)
Membre de Confiance Registered

Bjr  tout le monde
Je vous informe  du Programme pour les Etudes Pilotes concernant TELE ACTE

TELEACTE  Septembre 2008  : Dématérialisation des actes de Mainlevée
TELE ACTE 2009  : Dématérialisation des Acte d'Attestation de Propriété  et projet de dématérialisasion des factures entre les Offices et les C.H

Thierry

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Posté : 20 mars 2008 12 h 46 min
(@manu18)
Membre Réputé Registered

Ce sont des dates annoncées, qui plus est pour les Etudes Pilotes.
Donc il faut bien rajouter 6 bon mois pour voir arriver toutes ces merveilles.....
la version 2007 de téléactes a été déployé début 2008
mais bon ça progresse et c'est déjà pas mal.
le plus a attendre c'est le MICEN et l'acte entièrement dématérialisé.
Affaire a suivre

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Posté : 20 mars 2008 13 h 37 min
(@l-enchanteur-ou)
Membre de Confiance Registered

effectivement la Version V 2007  se déploie progressivement dans les études.
N hesitez à me contacter si vous rencontrez des probleme.Je tiens à rappeler qui il saurait souhatable que les Formalistes s occupent du PARAPHEUR dans  son ensemble

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Posté : 20 mars 2008 13 h 54 min
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