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Bordereaux d'inscri...
 

Bordereaux d'inscription télé@actes  

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(@kystere)
Membre de Confiance Registered

Bonjour à toutes et à tous,
Je viens de recevoir - de manière dématérialisée - un bordereau d' inscription hypothécaire portant mention de publicité foncière : aussi, je me pose la question de savoir si, après impression, vous faites signer (à nouveau, puisque déjà signé de manière électronique...) le bordereau par le notaire après y avoir apposé le sceau... :gruebel: et, dans la négative, ce qu'en pensent les banques au moment de l'envoi de la copie exécutoire...
Merci de me faire partager votre approche de télé@actes  😀

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Posté : 2 juin 2008 15 h 43 min
(@ptite-anne)
Membre Estimable Registered

Bonjour,
Chez nous, on réédite le bordereau, on le fait signer au notaire et on l'envoie à la Banque avec la copie de la page du registre des formalités qui contient la mention d'inscription du bordereau en question, en précisant qu'il s'agit d'une procédure téléacte.
Si ça peut t'aider...

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Posté : 2 juin 2008 18 h 09 min
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