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Partage d'émoluments  

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(@rayana)
Membre Registered

Bonjour !

Heureuse que le Forum soit de retour !

J'ai une petite question: un confrère me réclame sa participation sur une vente pour laquelle nous avons rien perçu. Quand je dis rien... c'est le minimum de l'émolument écrêté !  Bon alors, je sais que j'ai rien à lui verser mais je ne trouve pas le texte pour lui envoyer 😐

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Posté : 26 mai 2019 2 h 13 min
(@franck)
Membre Réputé Administrateur

Bonjour rayana 

Merci c'est très gentil ! En effet nous sommes très content d'avoir pu rouvrir ce forum notamment après plusieurs piratages 😏

Pour répondre à ta question, c'est ça tu n'as rien à rétrocéder au confrère, c'est l'article 69.3 du règlement inter-cours. Version mise à jour en date du 22 mai 2018 

Je te mets en pièce jointe l'article.

A bientôt

 

 

 

 

 
This post was modified Il y a 3 mois 2 times by Franck
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Posté : 26 mai 2019 17 h 06 min
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