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Inscription rectifi...
 

Inscription rectificative  

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(@forma76)
Membre Registered

Bonjour,

Peut-être que ce sujet a déjà été évoqué, voilà je vous explique : un acte avec prêt et garanties a été publié en 2018. A ce jour, nous nous sommes rendu compte que dans l'acte et les bordereaux d'inscriptions le nom du PRETEUR est erroné. Je doit donc faire un acte rectificatif et une inscription rectificative . Pour l'acte aucun problème, mais pour le bordereau d'inscription rectificative je coince .. doit je remettre exactement les même termes que dans le bordereau initial ( avec l'erreur au niveau du preteur )  et dans le paragraphe disposition particulière mettre que "c'est à tord et par erreur que dans le bordereau d'inscription publié le ... volume ... n°... il a été indiqué que le preteur était ... au lieu de ... " ou modifier directement au paragraphe prêteur ?

Merci d'avance pour votre réponse !

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Posté : 23 juillet 2019 19 h 49 min
(@nadia_1558060002)
Membre Réputé Administrateur

Bonsoir,

Dans le bloc nature de l'inscription : "INSCRIPTION DE xxx, RECTIFICATIVE A CELLE PRISE LE XX/XX/ 2018 VOLUME 2018 V   NUMERO xxx

AYANT EFFET JUSQU'AU XXXX

Dans le bloc : EN VERTU DE                                             TITRE DU CREANCIER

1°) – L' acte reçu par Maître xxx, Notaire à xxx le xx/xx/xxxx contenant vente des biens et droits immobiliers ci-après désignés.

2°) – L'acte reçu par Maître xxx, Notaire à xxx le xx/xx/xxxx contenant prêt avec affectation hypothécaire desdits biens.

3°) - l'acte rectificatif reçu par  Me xxx le xx/xx/xxxx contenant rectification sur ….

Il y a lieu de préciser que c'est à tort et par erreur qu'il a été indiqué en tête du bordereau inscrit le xxxx vol     n°    : 

AU PROFIT DE                                                                CREANCIER

mettre la bonne dénomination du prêteur

                                                                                                     CREANCIER

 remplir le reste du bordereau comme dans l'original

attention si depuis l'effet relatif etou EDD-RCP est publié depuis le mettre à jour,

J'ai vu certaines inscription rectif ou dans le bloc RENVOIS :

on rajoute :              Il y a lieu de préciser que c'est à tort et par erreur qu'il a été indiqué en tête du bordereau inscrit le xxxx vol     n°    : 

Celà dit comme on le précise dans le bloc " EN VERTU DE" on évite un doublon.

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Posté : 23 juillet 2019 21 h 23 min
Franck aime
(@forma76)
Membre Registered

Merci beaucoup !

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Posté : 24 juillet 2019 7 h 31 min
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