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Vente après 1ère mi...
 

Vente après 1ère mise en copro  

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(@enicha)
Membre Registered

Bonjout tout le monde,
Petite question concernant (encore) la copro que je n'ai pas l'habitude de bosser. J'ai une vente à réaliser : une maison coupée en 2 lots que je vends à 2 SCI différentes (mais avec certains associés en commun). Puis-je faire 1 seul acte avec mes 2 SCI acquéreurs chacune d'un lot (puisque mes vendeurs sont les mêmes pour les 2 lots) ou suis-je obligée de faire 2 actes différents ?
Merci pour vos réponses  🙂

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Posté : 8 avril 2014 12 h 28 min
(@mandoo)
Membre Actif Registered

Bonjour,
Par soucis de simplicité, je partirai sur deux actes.
Les acquéreurs n'étant pas en indivision et les biens étant distincts, il s'agit ici de deux conventions totalement distinctes donc 2 actes séparés.
De toute façon, il n'y a aucun intérêt pour les clients à faire un seul les actes, en effet les frais ne seront pas diminués ( 2 forfaits, etc...)
Pour ma part, je ferai 2 actes.
Même si un seul acte et faisable pour ces deux ventes... 

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Posté : 14 avril 2014 16 h 26 min
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