View full version: Actes
1 2 3 4 »
  1. résiliation partielle de bail rural à long terme
  2. Radiation d'inscriptions
  3. vente en volume
  4. Vente conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété
  5. Vente après 1ère mise en copro
  6. LOI ALUR
  7. Enregistrement
  8. Succession avec testament
  9. Vente avec EDD et RCP
  10. URGENT - LIQUIDATION SCI AVEC IMMEUBLE
  11. Donation un peu particulière
  12. modèle d'acte pour acquis NP/ Us. temporaire
  13. Enregistrement donation entre époux
  14. Ventes SAFER
  15. Tableau des abandonnements
  16. première vente après modif de division
  17. Droit de préemption
  18. quasi usufruit
  19. Acte de prestation de serment pour un inventaire dressé par un autre notaire
  20. Besoin de vos lumières face à un commandement valant saisie
  21. Testament olographe perdu et dépôt d'acte
  22. Licitation - vente par adjudication
  23. Licitation
  24. Intervention à l'acte ? URGENT
  25. PRET PASS FONCIER
  26. Mainlevee
  27. PPD ET ADJUDICATION
  28. REFORME DE LA TVA
  29. Succession et héritier placé sous un régime de curatelle renforcée
  30. INVENTAIRE FORME ACTE
  31. Pass Foncier (vente, bail et prêt...)
  32. Partage de succession (SOS!)
  33. STATUTS MIS A JOUR
  34. SOMMATION
  35. Taxe forfaitaire instituée par certaines communes sur terrains à bâtir
  36. recherche (desespérée) : apport en SCI de biens immo. grevés de passif
  37. Attribution de la minute
  38. divorce
  39. SINISTRE PENDANT COMPROMIS DE VENTE
  40. Sous-location de crédit-bail
  41. donation-partage
  42. VENTE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
  43. DROIT DE RETRACTATION et DELAI DE REFLEXION
  44. Liste de meubles dans vente d'immeuble
  45. plus value et résidence principale
  46. VTE A UN MAJEUR PROTEGE
  47. Démembrement croisé de parts de SCI
  48. CESSION DE DROIT AU BAIL - ASSIETTE TAXABLE
  49. Droit de retour conventionnel
  50. VEFA d'un lot achevé