Auteur Sujet: résiliation partielle de bail rural à long terme  (Lu 108 fois)

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résiliation partielle de bail rural à long terme
« le: 24 avril 2018 à 15:28:10 »
bonjour

n'ayant pas eu de réponse à mon précédent message merci de me préciser comment taxer une résiliation partielle de bail rural à long terme, sachant que le bailleur versera une indemnité de 40.000 €
d'autre part comment taxer une résiliation de vente avec paiement à terme pour cause de non paiement par l'acquéreur des mensualités. Si taxe fixe ou non


lasnefalaise

 

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