Auteur Sujet: Privilège de vendeur + Nantis parts SARL - renonciation à l'action résolutoire  (Lu 3189 fois)

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Hors ligne Hoanghon

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Bonjour à tous :)
J'espère que quelqu'un pourra m'aider, je dois prendre des inscriptions de privilège de vendeur sur parts sociales et de nantissement de parts sociales de plusieurs SARL.
Or, je ne sais pas comment rédiger le bordereau de privilège de vendeur, n'ayant jamais vu ce type d'inscription pour des parts sociales. Auriez-vous un modèle de bordereau ?
D'avance, je vous en remercie !



Hors ligne nadia

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Bonjour Hoanghon,
ci-dessous en pièces jointes vous trouverez des modèles.
Petite précision : dans votre titre vous mettez renonciation à l'action résolutoire, vous devrez le préciser sur votre bordereau car la renonciation ne se présume pas.

Hors ligne Hoanghon

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Bonjour Nadia,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Passez une excellente journée !  :)

 

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